Contrat de vente d'auto entre particuliers (2023)

Si vous achetez une voiture d’occasion d’un particulier, il n’est pas obligatoire d’utiliser un contrat de vente. Le contrat de vente est seulement obligatoire avec vendeur de voitures professionnel comme l’indique le Code Civil du Québec. Comme un transaction entre deux particuliers n’est pas régit par l’Office de la protection du consommateur, il est important de bien se protéger, tant pour le vendeur que l’acheteur.

Le contrat de vente automobile a de nombreux avantages. Il permet de sécuriser la transaction et contient des informations sur le vendeur et l’acheteur,  le véhicule, sa condition mécanique, l’inspection, les équipements et garanties, le paiement et la prise de possession. Le contrat précise également les modalités de la vente. Sans contrat écrit, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. Les échanges de SMS, de courriels ou de messages peuvent aussi être utilisés pour définir les conditions d’une vente d’auto entre le vendeur et l’acheteur.

Le contrat de vente automobile est un excellent document en cas de recours. Comme le dit le proverbe, les paroles s’envolent et les écrits restent.

Notre contrat de vente automobile est très simple à utiliser. Il est rédigé par un avocat dans un langage clair et contient différentes sections faciles à remplir.