Un contrat de vente entre un acheteur et un vendeur d’une voiture d’occasion présente de multiples avantages. Le contrat de vente d’une voiture d’occasion permettra de préciser certains éléments de la transaction comme les informations sur le vendeur et l’acheteur, le véhicule, le prix, les modalités de paiement, etc. En plus d’utiliser un contrat de vente, il serait pertinent de faire réaliser une inspection mécanique. Le prix du contrat de vente d’une voiture d’occasion est de 19 $ plus les taxes.
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Oui, il est tout à fait possible d’utiliser un contrat de vente trouvé en ligne. Vous devrez cependant vous assurer qu’il est assez complet et qu’il respecte le droit local. Sans quoi, certaines clauses pourraient être frappées de nullité.
Pour une transaction entre particuliers, l’utilisation d’un contrat de vente n’est pas obligatoire mais elle est fortement recommandée. Le contrat de vente permettra de préciser les modalités de la transaction de vente entre les parties.
Si vous achetez une voiture d’occasion d’un particulier, il n’est pas obligatoire d’utiliser un contrat de vente. Le contrat de vente est seulement obligatoire avec vendeur de voitures professionnel comme l’indique le Code Civil du Québec. Comme un transaction entre deux particuliers n’est pas régit par l’Office de la protection du consommateur, il est important de bien se protéger, tant pour le vendeur que l’acheteur.
Le contrat de vente automobile a de nombreux avantages. Il permet de sécuriser la transaction et contient des informations sur le vendeur et l’acheteur, le véhicule, sa condition mécanique, l’inspection, les équipements et garanties, le paiement et la prise de possession. Le contrat précise également les modalités de la vente. Sans contrat écrit, c’est la parole de l’un contre la parole de l’autre. Les échanges de SMS, de courriels ou de messages peuvent aussi être utilisés pour définir les conditions d’une vente d’auto entre le vendeur et l’acheteur.
Le contrat de vente automobile est un excellent document en cas de recours. Comme le dit le proverbe, les paroles s’envolent et les écrits restent.
Notre contrat de vente automobile est très simple à utiliser. Il est rédigé par un avocat dans un langage clair et contient différentes sections faciles à remplir.
Un modèle de contrat de vente préparé par des juristes et spécialement rédigé pour le Québec.
Vérifier l’identité des parties au contrat de vente.
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Le contrat de vente coûte 19 $ plus taxes. Le contrat a été préparé par un juriste et respecte le droit du Québec, ce qui pourrait ne pas être le cas avec des contrats trouvés sur le Web.
Généralement, c’est le vendeur qui préparera le contrat de vente d’une voiture d’occasion car le vendeur doit y préciser plusieurs informations spécifiques sur l’auto qu’il vend. Le vendeur demandera certaines informations à l’acheteur pour les faire figurer au contrat de vente.
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