Avant de faire affaire avec un vendeur professionnel d’autos d’occasion, qu’il soit un concessionnaire ou un vendeur spécialisé dans les autos d’occasion, il est conseillé de faire une vérification d’antécédents.
Il faut d’ailleurs se méfier des faux particuliers qui vendent des autos car ce sont parfois des vendeurs professionnels qui tentent de se soustraire à certaines de leurs obligations (garantie, paiement de taxes, etc.)
Voici des éléments à vérifier pour éviter les mauvaises surprises.
Vérifier l’existence légale de l’entreprise
Vous pouvez vérifier l’existence légale d’une entreprise au Registre des entreprises du Québec (REQ). Cette vérification en ligne vous permet de vous assurer que l’entreprise a bel et bien une existence légale. Vous y découvrirez entre autres sa date de création et ses actionnaires.
Vérifier le permis de commerçant de véhicules
Un commerçant de véhicules doit obligatoirement détenir un permis de l’Office de protection du consommateur (OPC) pour vendre des voitures. Il est possible de vérifier qu’un commerçant est bien titulaire d’un tel permis.
Plaintes à l’Office de protection du consommateur (OPC)
L’OPC répertorie les plaintes qui lui sont adressées. Il est alors très intéressant de vérifier si un commerçant avec qui on compte faire affaire fait l’objet de plaintes.
Jugements du Québec
Une courte recherche sur le site Web de la SOQUIJ vous permettra de consulter les jugements rendus à l’encontre d’un commerçant de voitures usagées.
Cependant, on dit dans le milieu juridique que 80 % des litiges se règlent hors cour. Donc si aucun jugement n’est disponible, cela ne veut pas dire que le commerçant n’a pas eu de litiges par le passé.
Vérifier le dossier du commerçant à l’AMVOQ et à la CCAQ
S’il en est membre, un commerçant détient un dossier à la Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec (CCAQ) et à l’Association des marchands de véhicules d’occasion du Québec (AMVOQ). Il est possible de contacter ces organismes par téléphone ou via leurs sites Web pour s’informer de l’existence ou de l’absence d’une plainte contre un vendeur d’autos membre de la CCAQ et de l’AMVOQ. À titre d’exemple, la CCAQ et CAA Québec ont mis sur pied un programme de conciliation qui traite une dizaine de demandes par an.
